Honoraires et remboursements

Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?
Les actes dits “opposables“
Les actes dits “remboursables avec entente directe“
Les actes dits « non remboursables » ou « non pris en charge » par la sécurité sociale
Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?

Pour un praticien conventionné l’assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

  • les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé),
  • les actes remboursables avec entente directe,
  • les actes non remboursables.
Les actes dits “opposables“

Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco-Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits “opposables” aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre “conventionné”.

Ces actes ne nécessitent pas de devis.

Les actes dits “remboursables avec entente directe“

Certains actes (onlays, prothèses, chirurgie, …) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés.

S’ils font l’objet d’un complément d’honoraires, celui-ci peut être pris en charge pour tout ou une partie, par votre mutuelle santé en fonction du type de contrat que vous avez souscrit.

Un devis préalable vous sera établi en vue de déterminer votre reste à charge.

Les actes dits « non remboursables » ou « non pris en charge » par la sécurité sociale

La sécurité sociale (ou votre régime obligatoire) ne participe pas à leur prise en charge.

Votre mutuelle pourra participer aux frais, en partie ou en totalité, en fonction de votre contrat.

Un devis préalable vous sera également établi en vue de déterminer votre reste à charge.

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